Immo Concept - promoteur constructeur Immobilier programme neuf promotion immobiliere Anglet, Bidart, Bayonne, Saint Jean de Luz, Hendaye, Bayonne, 64, Cote basque, Pays Basque, Aquitaine

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Avec le dispositif Robien/Borloo

Loi Scellier et Scellier social

Réduction d'impôt de 25 à 37 % étalée sur 9 ans reportable 2 fois 3 ans jusqu'à 15 ans maximum (pour le Scellier social) en investissant dans un programme immobilier neuf entre le 01 janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
25 % pour les investisseurs 2009/2010.
20 % pour les investisseurs 2011/2012.
Le droit est acquis à la date de signature de l'acte et applicable sur les impôts à la date de livraison.
1 seul logement par an accordé et le plafond d'investissement retenu est de 300 000 € maximum par acquisition.

Les obligations de la loi Scellier

La réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation pendant une durée minimale de 9 ans.
L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret.

Plafonds de loyers mensuel en €

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Le régime Scellier	21.65	15.05	12.31
Le régime Scellier Social	17.33	12.04	9.85
Programmes IMMO CONCEPT		Clair de Dune	Larre Lore

Plafonds de ressources des locataires en €

	Zone B1	Zone B2
Personne seule	32 499	29 791
Couple	47 725	43 749
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	57 135	52 374
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	69 146	63 384
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	84 156	74 394
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	91 544	83 916
Majoration pour personne à charge complémentaire	10 398	9 531

Loi de Robien

Economie possible de 45 000 € d'impôts
Destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.
Permet de déduire de son revenu 50% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.

Loi Borloo

Economie possible de 45 000 € d'impôts en investissant dans un programme immobilier de qualité à prix direct promoteur.
Destinée aux foyers payant 3000 euros d'impôts ou plus.
Permet de déduire de son revenu 65% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier de qualité à moindre coût.
Objectif : faciliter l'accès des foyers modestes au marché de la location.

Réforme du dispositif Robien recentré et création du Borloo Populaire
Dispositifs d'investissements locatifs assortis de l'amortissement du bien
Dispositif	Robien recentré	Borloo Populaire
Véhicule législatif	loi "engagement national pour le logement"	loi "engagement national pour le logement"
Date d'effet	à compter du 01/09/2006	à compter du 01/01/2006
Objectif au plan locatif	Création d'une offre nouvelle notamment dans les zones tendues	Création d'une offre nouvelle dans le secteur intermédiaire
Logements	Neufs et anciens réhabilités (sous conditions) : logements acquis à titre onéreux
Plafond de ressources	Sans objet	Plafonds Besson neuf et ancien
Plafond de loyers	Zone A : 19,89 € Zone B1 : 13,82 € Zone B2 : 11,30 € Zone C : 8,28 €	Zone A : 15,91 € Zone B1 : 11,06 € Zone B2 : 9,04 € Zone C : 6,62 €
Taux d'amortissement	6 % pendant sept ans et 4 % pendant deux ans	6 % pendant sept ans et 4% pendant deux ans, puis, sur option, 2,5 % pour deux périodes consécutives de trois ans
Taux de déduction forfataire	Néant Déduction des frais réels	30 % Déduction des frais réels
Durée de l'engagement de location	Neuf ans (sans option possible pour une nouvelle période d'amortissement)	Neuf ans, puis, sur option, deux périodes consécutives de trois ans au maximun
Restrictions concerant le locataire	Le logement peut être loué à un ascendant ou descendant du contribuable à la condition que le locataire n'appartienne pas au foyer fiscal du bailleur	Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. L'engagement de location et l'amortissement peuvent être suspendus, à l'issue d'une période d'au moins 3 ans pour mettre le logement à la disposition d'un ascendant ou descendant du contribuable, pour une période de 9 ans maximun
SCPI	Possible à compter du 01/09/2006	Possible à compter du 01/09/2006