Immo Concept - promoteur constructeur Immobilier programme neuf promotion immobiliere Anglet, Bidart, Bayonne, Saint Jean de Luz, Hendaye, Bayonne, 64, Cote basque, Pays Basque, Aquitaine

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Avec le dispositif Scellier

Loi Scellier et Scellier social

Réduction d'impôt de 13 à 22 % étalée sur 9 ans reportable 2 fois 3 ans jusqu'à 15 ans maximum (pour le Scellier social) en investissant dans un programme immobilier neuf entre le 01 janvier 2012 et le 31 décembre 2012. .
13 % pour les investisseurs 2012.
Le droit est acquis à la date de signature de l'acte et applicable sur les impôts à la date de livraison.
1 seul logement par an accordé et le plafond d'investissement retenu est de 300 000 € maximum par acquisition.

Dernière année pour le scellier BBC

*BBC : Bâtiment Basse Consommation

Les obligations de la loi Scellier

La réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation pendant une durée minimale de 9 ans.
L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement de l'immeuble.
Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret.
Un seul logement par an avec un prix inférieur ou égal à 300 000 €.

Plafonds de loyers mensuel en €

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Le régime Scellier	21.72	15.10	12.35
Le régime Scellier Social	17.38	12.08	9.88
Programmes IMMO CONCEPT		Les Jardins de Neptune Clair de Dune	Larre Lore

Plafonds de ressources des locataires en €

	Zone B1	Zone B2
Personne seule	32 910	30 168
Couple	48 328	44 302
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge	57 857	53 036
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge	70 020	64 185
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge	82 181	75 334
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge	92 700	84 976
Majoration pour personne à charge complémentaire	10 530	9 652

Prêt à taux zéro +

Seul le PTZ + (bonifié) est conservé pour les primo accédant.

Pour votre première acquisition, l'état vous aide dans votre achat en vous proposant un prêt à taux zéro.